Projets d’Investissements Publics

Exercice Fiscal 2024-2025

Le Programme d'Investissement Public (PIP) rectificatif d'avril 2025 comporte deux cent trente et un (231) projets financés à partir des fonds du Trésor Public (TP) pour une enveloppe totale de Trente-Six Milliards Vingt-Deux Millions Sept Cent Soixante Mille Gourdes (36 022 760 000.00 Gdes).

Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) en charge de la gestion du PIP a reçu pour la période allant du 1er octobre 2024 au 19 septembre 2025, deux cent quatre (204) Fiches d'Identité et d'Opération de Projet (FIOP).

Il faut noter que plus de soixante-dix pour cent (70 %) des deux cent quatre (204) FIOP reçues au MPCE ont d'abord été retournées aux institutions soumissionnaires pour la correction des irrégularités relevées lors d'une première analyse. De plus, soixante-dix-sept (77) dossiers de demande de décaissement de fonds incomplets ont été traités sans aucune requête de fonds ou autorisation de paiement en adressant des accusés de réception aux secteurs concernés pour les inviter à compléter leurs demandes par la soumission des documents manquants, entre autres, ceux de reddition de comptes.

Suite à ces démarches, cent quatre-vingt-huit (188) FIOP ont été validées en faveur des projets.

Conséquemment, cent soixante-treize (173) FIOP ont été transmises au Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) pour supporter des requêtes de fonds ou autorisations de paiement au profit de cent soixante-deux (162) projets entraînant ainsi la mobilisation d'une enveloppe budgétaire de l'ordre de Trente et Un Milliards Neuf Cent Quatre-Vingt-Cinq Millions Cent Neuf Mille Trois Cent Quatre-Vingt-Trois Gourdes (31 985 109 383.00 Gdes).

Par ailleurs, la transmission des FIOP de projets au MEF constitue, suivant les exigences du cadre réglementaire de la gestion du PIP, une des phases du processus de décaissement de fonds. En effet, une fois ces cent soixante-treize (173) FIOP appuyant des requêtes de fonds ou autorisations de paiement au profit de cent soixante-trois (163) projets arrivant au MEF en charge des décaissements ou des paiements, les secteurs qui exécutent les projets doivent y soumettre d'autres documents afin de rendre effectif lesdits décaissements et/ou paiements, entre autres, les Contrats approuvés par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) relatifs aux projets exécutés par Contrat ; les Plans de Passation de Marchés Publics (CNMP) approuvés par la Commission Nationale des Marchés Publics pour les contrats atteignant le seuil en vigueur ; des Proformas, des Factures, etc.

En résumé, la réussite du processus de décaissements des fonds alloués aux projets dans le PIP résulte d'une combinaison d'efforts de plusieurs acteurs et particulièrement de la capacité des ministères sectoriels dépensiers et des autres organismes publics à soumettre d'une part, au MPCE les documents techniques (PO, DDP, FIOP, PA, etc.) ainsi que ceux de reddition de comptes (BAE, RD-ACP, RE, RCP, etc.) dans les délais fixés par le cadre réglementaire de l'exécution des dépenses d'investissement et d'autre part, au MEF les documents administratifs et financiers nécessaires, ce, même avant l'arrivée des requêtes ou autorisations de paiement préparées et acheminées par le MPCE.

Le tableau ci-après présente une synthèse du suivi de l'exécution du PIP rectificatif d'avril 2025, pour la période allant du 1er octobre 2024 au 19 septembre 2025.

Légende des sigles :

• PO : Plan d'Opérations
• DDP : Document Définitif de Projet
• FIOP : Fiche d'Identité et d'Opération de Projet
• PA : Plan d'Action
• BAE : Bilan Annuel d'Exécution
• RD : Relevé de Dépenses Approuvé par le Comptable Public
• RE : Rapport d'Évaluation
• RC : Rapport de Clôture de Projet
• TP : Trésor Public