⚖️ Cadre légal et réglementaire

Le fonctionnement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) s’appuie sur un ensemble de textes légaux et réglementaires qui définissent ses attributions, son organisation et ses mécanismes d’action.

Dans un souci de transparence et d’accessibilité, le MPCE met à la disposition du public les principaux textes officiels régissant son mandat, ses organes de gouvernance et ses procédures administratives. Ces documents constituent les fondements institutionnels qui orientent ses interventions et garantissent la cohérence de l’action publique dans le domaine de la planification et de la coopération externe.

Vous pouvez consulter ou télécharger ci-dessous les lois, décrets, arrêtés, circulaires et directives encadrant le fonctionnement du MPCE et la mise en œuvre de ses missions.