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Refondation institutionnelle

Les institutions et les administrations d’Haïti, déjà fragiles car mal équipées, mal organisées, insuffisamment implantées dans la société et sur tout le territoire, ont été mises à mal par le séisme. Les défis concernent les conditions matérielles de fonctionnement, mais aussi la disponibilité en personnel compétent, l’organisation et le renforcement des capacités politiques et administratives. Il faut construire un État fort, déconcentré et décentralisé, établir une culture de transparence et de reddition de compte qui rende la corruption impraticable sur le territoire, adapter le cadre légal et réglementaire aux besoins, assurer une meilleure gestion du foncier, garantir la protection de la propriété et faciliter le développement socio-économique ainsi que l’aménagement du territoire. Enfin, le partenariat entre les acteurs du secteur public et de la société civile organisée doit aussi être renforcé.

Le Grand Chantier de la refondation institutionnelle prévoit la révision du cadre légal, le renforcement des administrations du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et des institutions indépendantes, la modernisation de l’administration publique, et notamment celle de l’administration de la justice et de la sécurité, l’augmentation du nombre d’effectifs déconcentrés de la fonction publique, le renforcement des Collectivités Territoriales et le renforcement de la société civile.

Programmes - Refondation institutionnelle

1.

Réviser le cadre légal

Bien des pratiques sont encore inefficaces, dysfonctionnelles ou archaïques au niveau de la gouvernance politique, sociale, économique et territoriale du pays. La révision du cadre légal portera en priorité sur le droit à la citoyenneté, le cadre légal des affaires, celui de la société civile et celui de l’aménagement du territoire et du développement local. De plus, la mise en place d’un processus continu de révision de la Constitution devrait permettre à terme un meilleur équilibre entre les trois grands pouvoirs de l’État et une meilleure gouvernance administrative.

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2.

Renforcer les institutions démocratiques nationales

Les institutions du pays ont subi de lourdes pertes humaines et des dommages matériels importants lors du séisme, plusieurs d’entre elles fonctionnant déjà dans des conditions difficiles. Il faut rétablir un fonctionnement normal du Parlement et des Institutions Indépendantes, mais aussi renforcer leurs capacités politiques et administratives. Il faut aussi assurer le financement du programme d’élections et renforcer l’Office National d’Identification et l’État Civil.

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