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Conseil National des Cooperatives (CNC)

MISSION

Le décret du 31 mars 1981 portant création du Conseil National des Coopératives (CNC) stipule en son article 2 que le CNC a pour mission de formuler la politique nationale dans le domaine de l'organisation et du développement des coopératives en accord avec le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).

ATTRIBUTIONS

D'une manière générale, les objectifs du CNC se trouvent consignés aux articles 14, 15, 16, 17 du décret du 31 mars 1981. Les attributions sont décrites de la manière suivante:

  • Inspecter et Contrôler les Coopératives ;
  • Etudier les dossiers soumis à l'agrément officiel ; -Aider les groupements précoopératifs à planifier leurs activités;
  • Procéder à l'enregistrement des entreprises coopératives agrées;
  • Tenir à jour les statistiques du mouvement coopératif;
  • Procéder auprès des sociétés coopératives à toutes inspections et enquêtes jugées nécessaires, notamment en ce qui concerne leur fonctionnement, la tenue de leur comptabilité et leur situation;
  • Redresser la situation des groupements dont le fonctionnement n'est pas en conformité avec la loi;
  • Etudier et planifier les activités éducatives des groupements précoopératifs;
  • Assurer la formation coopérative des dirigeants et des membres des sociétés coopératives ;
  • Organiser et assurer le fonctionnement satisfaisant  des entreprises coopératives;
  • Analyser les rapports financiers des sociétés coopératives;
  • Etudier et rechercher les moyens susceptibles de fournir les ressources financières, nationales ou extérieures nécessaires à l'essor du mouvement coopératif.

Conformément à sa loi organique, le CNC comprend un Conseil d'Administration, une Direction Générale, une Direction Technique, une Direction Administrative et des Bureaux régionaux. Toutefois, le Conseil suivant les besoins de l'Institution, peut créer ou modifier tout organe jugé nécessaire à la bonne marche du CNC.